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- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme pour les dons, la cotisation versée à une association n’ouvre droit à réduction d’impôt qu’en l’absence de contrepartie. Ainsi, vos adhérents ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, la clause de non-concurrence doit, en compensation des restrictions qu’elle impose à votre salarié, prévoir une contrepartie financière. À défaut, le salarié serait en droit de ne pas l’appliquer...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour répondre à cette question, vous devez consulter les textes fondateurs de votre association que sont les statuts et le règlement intérieur. En effet, ceux-ci peuvent prévoir une procédure d’exclusion...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon l’Agence bio, le nombre d’exploitations agricoles qui sont passées à un mode de production biologique en 2022 a baissé de 31,9 % par rapport à l’année 2021. À l’inverse,...
- # Juridique, Transversaux
- # Défaillance d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez demander au juge-commissaire de constater la résiliation de plein droit du bail commercial pour défaut de paiement des loyers. Dans cette situation (débiteur en liquidation judiciaire), vous n’avez...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement lors de leurs missions en lien avec l’objet associatif (billets de train, factures d’achat de biens pour le...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, les associations sont concernées par cette taxe pour les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dont elles disposent...
- # Patrimoine
- # Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En cas de décès du titulaire du PER avant l’âge de 70 ans, les capitaux versés par l’assureur sont exonérés dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire. Pour...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Non, le respect du délai s’apprécie par rapport à la date d’envoi de la réclamation par le contribuable, et non par rapport à sa date de réception par l’administration fiscale....