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- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Même si elle n’exerce pas d’activité lucrative, votre association doit payer l’impôt sur les sociétés, au taux de 24 %, sur ses revenus fonciers. À cet effet, chaque année, vous...
- # Juridique
- # Contrats, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lors du Salon de l’agriculture, le chef du bureau foncier du ministère de l’Agriculture a indiqué que ces seuils ont bien été fixés, dans l’ensemble des régions françaises, par les...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme pour les dons, la cotisation versée à une association n’ouvre droit à réduction d’impôt qu’en l’absence de contrepartie. Ainsi, vos adhérents ne peuvent pas bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils...
- # Juridique
- # Bail commercial, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un bail commercial a pris fin en raison du refus de renouvellement du bailleur, le locataire est tenu, pendant le temps où il se maintient dans les lieux en attendant...
- # Juridique
- # Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Oui, mais à condition qu’il vous envoie une mise en demeure, votre bailleur sera en droit de vous réclamer le paiement d’intérêts de retard qui seront calculés en multipliant le...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les organismes qui prescrivent les PEC (Pôle emploi, missions locales et Cap emploi) favorisent les associations capables de proposer un poste permettant au salarié de développer la maîtrise de comportements...
- # Patrimoine
- # Assurance-vie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Procéder à un arbitrage est conseillé lorsque vos objectifs patrimoniaux ne sont plus alignés avec vos placements. Par exemple, vous décidez d’investir sur une durée plus courte ou plus longue,...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Vous disposez de 30 jours pour répondre à une proposition de rectification fiscale, prorogeables, à votre demande, de 30 autres jours. Dans ce cas, vous disposez d’un délai franc de...
- # Patrimoine
- # Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Le compte-titres ordinaire offre une grande liberté d’investissement sur les marchés financiers avec finalement assez peu de contraintes. Il peut être souscrit par toute personne physique, majeure ou mineure, ou...