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- # Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin de calculer les droits de donation portant sur une opération de transmission de la nue-propriété d’un bien immobilier, il faut, au préalable, déterminer la valeur fiscale de l’usufruit et...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le recrutement de votre premier salarié vous amène, en effet, à tenir, sous format papier ou sur support informatique, un registre unique du personnel. Vous devez y inscrire, de manière...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Tout à fait ! L’administration fiscale est normalement tenue de vous envoyer ses propositions de rectification à la dernière adresse que vous lui avez communiquée. Or vous l’avez expressément informée...
- # Juridique
- # Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Insérée dans un bail rural, soit initialement soit dans le bail renouvelé, une clause de reprise sexennale permet au bailleur de reprendre le fonds loué à la fin de la...
- # Gestion, Juridique
- # Contrats, Droits des sociétés, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non. La cessation de ses fonctions ne libère pas le dirigeant de son engagement de caution, sauf s’il a été expressément stipulé dans l’acte que le cautionnement était lié à...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. Dès lors, vous pouvez les consulter librement, même...
- # Patrimoine
- # Assurance-vie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En fait, l’abattement de 30 500 € qui profite au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie pour les primes versées par l’assuré après ses 70 ans ne vient pas s’imputer mais s’ajouter...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter la limite d’exonération de droits de mutation lors de la transmission à titre gratuit (donation, succession) de biens...
- # Fiscal
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non, si votre association est reconnue d’utilité publique et remplit les caractéristiques de l’article 200 1 b) du Code général des impôts, c’est-à-dire peut être qualifiée comme étant d’intérêt général...