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- # Social
- # Associations, Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, tout à fait, vous êtes autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) dans l’attente de la prise de poste effective d’un salarié que vous avez recruté en...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin de lutter contre le gaspillage et de favoriser le réemploi des biens dont les pouvoirs publics ne se servent plus, l’État et ses établissements publics ainsi que les collectivités...
- # Juridique
- # Associations, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Non, ni des courriers de relance ni même une mise en demeure n’ont pour effet d’interrompre le délai de prescription pour agir en justice en vue d’obtenir le paiement d’une...
- # Fiscal
- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous pouvez utiliser ce dispositif lorsque vous constatez, au cours d’une période n’excédant pas 2 exercices consécutifs, une hausse des prix supérieure à 10 % pour une matière première ou...
- # Juridique, Patrimoine
- # Assurance-vie, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Bien sûr, vous pouvez effectuer un rachat sur votre assurance-vie pour financer vos projets. Toutefois, vous pouvez peut-être avoir intérêt, pour préserver votre épargne, à demander à votre assureur une...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère professionnel. Dès lors, vous pouvez les consulter librement, même...
- # Juridique
- # Contrats, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi oblige le fermier à aviser son bailleur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, lorsqu’il met des terres louées à la disposition d’une société. Mais le manquement...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, une association ayant un ressort national ne peut pas contester en justice une décision administrative ayant un champ d’application territorial. Sauf si cette décision soulève, en raison de...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée à l’égard des tiers (fournisseurs, clients, administration…) par son président. Si elle est dotée d’un directeur général, ce dernier peut également disposer...