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- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Votre vide-grenier n’est pas réservé aux membres de votre association mais est ouvert au public. Dès lors, même s’il se déroule dans un lieu privé, vous devez, au moins 15...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Non, un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) ne peut être constitué que par des personnes physiques majeures (2 au minimum et 10 au maximum) qui exercent leur activité professionnelle...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations peuvent effectivement accueillir, dans le cadre d’une mission d’intérêt général, un jeune de 15 à 17 ans qui effectue un SNU. Cette mission bénévole, d’au moins 12 jours...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En tant que candidat à l’Assemblée nationale, votre salarié peut prétendre à 20 jours ouvrables d’absence pour participer à la campagne électorale. Sachant que pour les élections législatives organisées cette...
- # Juridique, Patrimoine
- # Entreprise individuelle, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel, qui entrera bientôt en vigueur, se caractérise par la séparation de son patrimoine professionnel et de son patrimoine personnel. Le premier sera composé des...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Vous disposez, en principe, d’un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de l’administration rejetant votre réclamation pour saisir le juge de l’impôt. Mais lorsque,...
- # Patrimoine
- # Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Aux dernières nouvelles, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, n’envisage pas un blocage du montant des loyers mais plutôt une hausse plafonnée. Ainsi, jusqu’à fin juin 2023, les loyers...
- # Juridique, Transversaux
- # Contrats, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Si la cession envisagée ne porte pas sur la totalité des parts que vous détenez dans la société, ou si elle porte sur la totalité de vos parts mais pas...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si les statuts de votre association sont muets sur cette modalité de vote, vous ne pouvez pas l’organiser. En effet, le vote par correspondance ne peut être utilisé en assemblée...