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- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout comme les agriculteurs ont des obligations à l’égard de la société coopérative dont ils sont membres, les sociétés coopératives agricoles ont des obligations à l’égard de leurs adhérents. Ainsi,...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement (c’est-à-dire dans un lieu autre que celui dans lequel le professionnel exerce son activité) entre un professionnel et un consommateur, il doit contenir les...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs, particuliers ou entreprises, des reçus fiscaux qui permettent à ces derniers de bénéficier, en contrepartie de leurs dons, d’une réduction d’impôt sur le...
- # Fiscal
- # Associations, Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxe professionnelle
Quelles entreprises sont concernées ? Sont concernées les petites et moyennes entreprises (PME), sans distinction de secteur d’activité, soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Barème de l’impôt sur le revenu Comme prévu l’année dernière, le barème de l’impôt sur le revenu voit le taux de sa deuxième tranche passer de 14 à 11 %....
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
En présence d’un juste motif, la dissolution d’une société peut être prononcée par un juge. Tel est notamment le cas lorsque les associés ne s’entendent plus et que cette mésentente...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’article 1843-5 du Code civil permet aux associés d’une société d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la réparation d’un préjudice subi par celle-ci. Si les gérants sont condamnés,...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Les employeurs sont autorisés à procéder à des licenciements pour motif économique, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration qui souhaite notifier un redressement à l’entreprise vérifiée doit, en principe, d’abord lui adresser une proposition de rectification. Une proposition à l’encontre de...