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- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Taxes diverses
Mécénat d’entreprise Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices. Jusqu’à présent, cet avantage fiscal était égal...
- # Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Impots sur le revenu, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,6 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, ISF
Barème de l’impôt sur le revenu Les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 1 %. Ce taux correspondant à la hausse prévisible des...
- # Fiscal
- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Plus-values, Taxes diverses
Baisse du taux La baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par l’ancien gouvernement voit sa trajectoire modifiée pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, ISF
Le prélèvement à la source Destiné à moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu sans en modifier les règles de calcul, le système du prélèvement à la source doit...
- # Fiscal
- # Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Prélèvements sociaux, Taxes diverses
Afin de ramener l’impôt sur les sociétés en France à un niveau plus proche de la moyenne européenne, son taux sera progressivement réduit de 33 1/3 à 28 % pour...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Barème de l’impôt sur le revenu Comme prévu l’année dernière, le barème de l’impôt sur le revenu voit le taux de sa deuxième tranche passer de 14 à 11 %....
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Marié sans contrat de mariage, un père de famille avait consenti à ses deux enfants, issus d’une précédente union, une donation portant sur la nue-propriété de biens immobiliers lui appartenant...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’employeur qui recrute un salarié à temps partiel doit conclure, avec lui, un contrat de travail écrit qui précise la durée du travail (hebdomadaire ou mensuelle) ainsi que la répartition...