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- # Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Contrats, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2022. Une année marquée par une...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
En juillet 2022, le ministère de la Transition écologique avait annoncé que, sur les 30 millions de résidences principales que l’on compte en France au 1 janvier 2022, près d’1,5...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 12 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail mortel. Ainsi, il doit communiquer à l’agent de contrôle de l’inspection...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
La CNIL vient de publier son rapport d’activité 2022. Elle y indique qu’elle a reçu 12 193 plaintes de personnes concernant des manquements à la réglementation sur la protection des...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté son plan en faveur de l’industrie verte dont l’ambition est de placer la France en leader européen dans ce domaine. Parmi...
- # Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent prétendre, pendant les 5 années qui suivent leur installation, à une exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Selon le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, remis le 14 juin dernier au gouvernement, les retards de paiement entre entreprises ont poursuivi leur baisse en 2022. Ainsi,...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations peuvent bénéficier du soutien des entreprises afin de mener à bien certains de leurs projets grâce au mécénat et au parrainage. Deux dispositifs dont les traitements fiscaux diffèrent...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin de mieux réprimer le squat des logements et de sécuriser les rapports locatifs, le Parlement vient d’adopter (définitivement) la loi dite « anti-squat ». Ce texte contient différentes mesures...