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- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France,...
- # Autres, Juridique
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Equipement, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…) ont l’obligation d’être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Or, selon le ministère de l’Économie, sur les 2 millions d’ERP environ...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Droit d'enregistrement, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit
Les biens ruraux (terres, bâtiments) donnés à bail à long terme (ou à bail cessible hors du cadre familial) à un exploitant agricole sont partiellement exonérés de droits de mutation...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations ne disposent pas toutes des mêmes droits en matière d’acquisition et d’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel que soit son usage...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Le dispositif de participation, qui permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, doit obligatoirement être instauré dans les structures employant au moins 50 personnes. Et ce, au moyen d’un...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Depuis janvier 2017, l’Arcep impose aux différents opérateurs de publier des cartes de couverture du territoire pour mieux évaluer leur couverture au niveau du service voix et SMS. Sur son...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
Le Code du travail interdit à un employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant. Il existe toutefois deux...
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Mis en place en 2022, et reconduit en 2023, au profit des particuliers, le bouclier « électricité » profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un...