Tous les actualités
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en...
- # Autres, Patrimoine
- # Bail d'habitation, Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est officiel ! La communauté d’agglomération Pays basque est autorisée à mettre en œuvre un encadrement des loyers. Un décret récent permet à 24 communes de la région d’expérimenter ce...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci les terres et bâtiments dont ils sont locataires. Ce qui permet juridiquement à...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Communication, Environnement, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 2 novembre dernier, la surface des publicités extérieures dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants est limitée à 10,50 m², contre 12 m² jusqu’alors. Les pouvoirs...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 novembre dernier, les employeurs ont l’obligation d’informer leurs salariés en contrat à durée déterminée (CDD) des postes en contrat à durée indéterminée (CDI) à pourvoir dans leur...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication portant notamment sur l’emploi dans les associations. « La France associative en mouvement » En 2020, les...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise
La tempête Ciaran, qui a fortement touché l’ouest de la France début novembre, a causé de très nombreux dégâts. Face à cette situation, l’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Afin de répondre aux attentes de plus en plus fortes des épargnants en matière de placement durable, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé une réforme du Label...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Du coup, elle ne peut pas être saisie par le liquidateur lorsque l’entrepreneur individuel est...