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- # Juridique
- # Bail commercial, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, il n’est pas possible d’interdire au locataire de mettre fin à un bail commercial à l’expiration de chaque période triennale. En effet, cette règle légale est d’ordre public....
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, depuis le 1 novembre dernier, vous avez l’obligation d’informer vos salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui le demandent des postes en contrat à durée indéterminée (CDI)...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le maire peut mettre fin à la mise à disposition à une association d’une salle communale. Mais encore faut-il qu’il ait un motif valable ! Il peut ainsi invoquer les...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Attention, tout dépend de la situation de votre entreprise au regard de la TVA ! Seules celles soumises au régime simplifié de TVA doivent télédéclarer et télépayer les taxes sur...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
La clause de préciput offre la possibilité au conjoint survivant de prélever, sans indemnité, sur la communauté, un ou plusieurs biens déterminés avant le partage de la succession, même si...
- # Patrimoine
- # Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon les derniers chiffres de l’Insee, la France compte 3,6 millions de résidences secondaires. Un chiffre qui a augmenté d’un million en l’espace de 35 ans. Ces logements de villégiature...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut en principe l’amortir sur une durée de 5 ans. L’amortissement comptable de ce véhicule d’entreprise doit normalement être calculé de façon «...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Depuis plusieurs années, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (l’Arcep) édite qui recense, dans le détail, les communes françaises dont les...
- # Gestion
- # Associations, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous êtes nombreux à clôturer votre exercice au 31 décembre. Si c’est votre cas, il est important de préparer cette clôture au cours de ce mois de décembre. Pour ce...