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- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Dans les sociétés anonymes (SA), le vote par correspondance des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance avant la tenue des réunions est désormais autorisé et la tenue...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Créé en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion de Crise et Entraînement » mené par l’ANSSI publie régulièrement des ressources pour aider les organisations à améliorer leurs pratiques...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance bénéficient d’une exonération de TVA. Une exonération...
- # Social
- # Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le gouvernement souhaite renforcer le partage de la valeur avec les salariés dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Ainsi, dans le cadre...
- # Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend certains engagements en faveur des agriculteurs annoncés par le gouvernement en février dernier. Des mesures destinées à réduire...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2013-2023),...
- # Autres, Social
- # Allègements exonérations, Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations employant au moins 11 salariés et situées dans un périmètre où cette contribution a été instituée doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, le versement mobilité. Toutefois,...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Souvent, les contrats de bail comportent une clause, dite « résolutoire », qui prévoit que le bail sera résilié de plein droit (c’est-à-dire automatiquement) en cas de manquement du locataire...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans l’objectif de préserver leur santé et leur sécurité, les travailleurs de nuit ne peuvent pas, en principe, travailler plus de 8 heures par jour et plus de 40 heures...