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- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’usufruitier de terres agricoles ne peut pas consentir seul un bail rural sur ces terres. Il doit obtenir l’accord du nu-propriétaire pour pouvoir le faire. À défaut, ce dernier serait...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Lorsqu’une somme d’argent est transmise (par exemple, par le biais d’une donation) avec une réversion d’usufruit, on parle alors d’un quasi-usufruit. Cette situation permet à l’usufruitier de se comporter comme...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Créée en juillet 2023, l’audience de règlement amiable est un dispositif qui permet au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, de convoquer les parties à une telle audience tenue par...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Depuis 2020, année du Covid-19 au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de paiement entre entreprises étaient à la baisse. Ainsi, ils étaient passés...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une réduction d’impôt sur le revenu est accordée aux particuliers qui ont acquis, directement, au plus tard le 31 décembre 2022, au sein de certaines résidences de services pour personnes...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
La version 5.0 du Bluetooth, cette technologie qui permet de connecter sans fil deux appareils sur une courte distance et d’échanger des données entre eux, datait de 2016. Elle apportait...
- # Social
- # Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) reprend certains engagements en faveur des agriculteurs annoncés par le gouvernement en février dernier. Des mesures destinées à réduire...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2013-2023),...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), devait...