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- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes, les employeurs doivent, en principe chaque mois, adresser une déclaration sociale nominative (DSN) à...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Vous le savez : toutes les entreprises qui utilisent des données personnelles doivent respecter le fameux règlement RGPD. Cela leur permet non seulement d’éviter des amendes ou des mises en...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les sociétés faisant partie d’un groupe international peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, une déclaration annuelle relative à leur politique des prix de transfert, à l’aide de l’imprimé...
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2024. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, à hauteur de 70 %, qui...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Les cyberattaques se multiplient et tous les secteurs d’activité peuvent désormais être concernés. Pourtant, un certain nombre d’entreprises, notamment les plus petites, n’ont pas encore pris conscience des enjeux de...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Franchise, Instagram, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Avant de signer un contrat de franchise, le franchiseur est tenu de fournir au futur franchisé un document d’information précontractuel (DIP) qui contient notamment des informations sur le marché (état...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise
Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une révision complète, en deux étapes, des dispositifs d’allègement des cotisations sociales...
- # Autres, Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice de leur activité libérale au sein de cette société sont,...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Après avoir annoncé le lancement de son fonds « Bpifrance entreprises 3 », Bpifrance a dévoilé récemment les résultats de son dernier baromètre sur la perception du capital-investissement qu’ont les...