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- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Bpifrance, la banque publique d’investissement, vient d’annoncer le lancement d’un nouveau fonds de capital-investissement. Baptisé « Bpifrance entreprises 3 », l’objectif de ce fonds est d’attirer les capitaux des particuliers...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans la catégorie...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), elle doit porter à la connaissance du mandataire judiciaire (ou du liquidateur judiciaire) les sommes dont elle est redevable...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon le Code des relations entre le public et l’administration, les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Dans deux...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
France FinTech, association dont la mission est notamment de représenter les fintechs françaises, a publié son premier baromètre portant sur le crowdfunding. Et à la lecture de celui-ci, on observe...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le contrat par lequel le titulaire d’un bail commercial met les locaux loués à la disposition d’une tierce personne tout en fournissant à cette dernière un certain nombre de prestations...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % de...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat de travail, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre association entraîne le transfert des contrats de travail des salariés de l’ancienne à la...
- # Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Immanquable, Immobilier, Instagram, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque...