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- # Patrimoine
- # Fiscalité, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, le montant des travaux effectués dans un logement vient en déduction des loyers perçus. Toutefois, l’administration admet la déduction des travaux avant même que le logement ne soit...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Les associés d’une SARL ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, de certains documents sociaux (comptes annuels, rapports soumis aux assemblées, procès-verbaux des assemblées) concernant les trois derniers...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, mais à certaines conditions seulement ! Ainsi, avant de licencier ce salarié, vous devez rechercher un emploi de reclassement adapté à ses capacités, et ce en vous fondant sur...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’option pour le rattachement d’un enfant majeur ne peut profiter qu’à un seul des parents divorcés ou séparés. Puisque vous ne bénéficiez pas de ce rattachement, vous perdez donc le...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Droits des sociétés, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En principe, les associés ont le droit de demander à tout moment le remboursement des sommes figurant sur leur compte courant d’associé. Toutefois, il est possible, à certaines conditions, de...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, mais à condition que son contrat de travail fixe les limites dans lesquelles de telles heures pourront être effectuées. À ce titre, sachez que le nombre d’heures complémentaires accomplies...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
En tant qu’exploitant agricole, vous pourrez bénéficier d’un congé de paternité de 25 jours calendaires ou, en cas de naissances multiples, de 32 jours calendaires. Un congé pendant lequel vous...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
Un salarié peut, en principe, cumuler plusieurs emplois mais sa durée de travail totale ne peut pas, en effet, dépasser les durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire). Sachant que...
- # Fiscal
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Une vérification de comptabilité ne peut pas être engagée sans que l’entreprise contrôlée ait été avertie par l’envoi ou la remise d’un avis de vérification. Cette obligation doit vous permettre...