Auctus compta

Tous les actualités

Le gouvernement a présenté récemment un train de mesures pour lutter contre la fraude fiscale, qui concernent tant les entreprises que les particuliers. Les objectifs à l’horizon 2027 Première mesure...

Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera...

Les associations sont, en principe, exonérées des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Pour cela néanmoins, leur gestion doit présenter un caractère désintéressé et leur...

La réforme du système de retraite, qui entrera en vigueur le 1 septembre prochain, prévoit de repousser progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les...

Lorsqu’un particulier souscrit un contrat auprès d’un professionnel dans le cadre d’un démarchage, il dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (à compter de la conclusion du contrat...

Dans une affaire récente, des époux mariés sous le régime de la séparation de biens avait entamé une procédure de divorce. Dans le cadre de cette procédure, le mari avait...

Pour protéger la santé et la sécurité des salariés, le Code du travail limite la durée maximale quotidienne de travail à 10 heures (sauf dérogations prévues par décret, notamment). Aussi,...

Dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 », une aide peut être attribuée aux exploitants agricoles (personnes physiques, Gaec, SCEA, EARL…) et aux Cuma qui acquièrent certains matériels...

La dernière mise à jour importante de l’application Microsoft Teams propose un déploiement progressif des avatars en 3D pour Windows et macOS. Cette fonctionnalité est, en effet, arrivée suffisamment à...