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- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier 2023 (résidence principale, secondaire, location…) doit être souscrite en ligne par les propriétaires de ces...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des employés auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
D’après les derniers chiffres publiés par la Banque de France, le niveau d’épargne des ménages s’est élevé à 158,7 Md€ en 2022, soit une légère baisse par rapport à 2021...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. l’enquête À ce titre, ils sont d’abord...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Depuis la publication en 2017 d’un rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle, la CNIL travaille régulièrement sur les conséquences soulevées par cette nouvelle technologie et...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
On se souvient que la loi en faveur du pouvoir d’achat du 16 août 2022 est venue simplifier la résiliation des contrats qui sont ou qui peuvent être conclus par...
- # Autres, Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désigner un membre élu du comité social et économique (CSE) comme délégué syndical pour la durée de son...
- # Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (exploitations et travailleurs non salariés), plusieurs règles applicables à la procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) ont été récemment modifiées....
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par tout magasin de commerce de détail existant au 1 janvier de l’année considérée, dont le chiffre d’affaires annuel...