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- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 janvier 2022, la réglementation impose aux fabricants et importateurs d’ordinateurs portables et de téléphones mobiles ainsi que de certains appareils électroménagers d’assurer, pour certaines pièces listées par...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La responsabilité contractuelle d’une entreprise de construction ne peut pas être engagée pour des dommages causés par la société à laquelle elle a loué du matériel pour les besoins du...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation des locaux affectés à l’habitation au 1 janvier 2023 (résidence principale, secondaire, location…) doit être souscrite en ligne par les propriétaires de ces...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les cadres dirigeants d’une entreprise constituent une catégorie particulière de salariés. En effet, ce sont des employés auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Dans le cadre du projet de loi Industrie verte qui doit être présenté au Parlement prochainement, Bercy vient de préciser les contours de son nouveau plan d’épargne. Baptisé « Plan...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’ils concluent un bail portant sur un local à usage commercial pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir que cette location ne sera...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon la dernière note de conjoncture des Notaires de France, le marché immobilier semble connaître une certaine contraction. En effet, le volume de transactions de logements anciens en cumul sur...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses qui leur sont facturées par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances dans le cadre d’un contrat...
- # Autres, Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les salariés qui occupent un emploi à temps partiel sont prioritaires pour occuper un emploi à temps plein (ou correspondant à la durée minimale de travail à temps partiel, soit...