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- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Celles qui ne respectent pas cette...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 janvier 2022, la réglementation impose aux fabricants et importateurs d’ordinateurs portables et de téléphones mobiles ainsi que de certains appareils électroménagers d’assurer, pour certaines pièces listées par...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les pouvoirs publics lancent la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou qui conduisent des projets au profit des habitants...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre de l’année 2022. Ces derniers disposent...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le vendeur d’un bien est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés. Le vice caché étant un défaut non visible mais existant au moment de l’achat et qui apparaît...
- # Autres, Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
La taxe sur les salaires est due par les employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année de versement des rémunérations (N) n’est pas soumis à la TVA ou par ceux...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Immobilier, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu pour les produits issus de la location. Cette exonération s’applique lorsque...
- # Social
- # Allègements exonérations, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les cadeaux et bons d’achat alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence d’un tel comité, par l’employeur sont exonérés de cotisations sociales dans la...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)....