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- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du statut des baux commerciaux se prescrivent au bout de 2 ans. Mais celles qui ne sont pas fondées...
- # Social
- # Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
La Mutualité sociale agricole (MSA) a récemment publié . Premier enseignement, en 2021, année de référence de l’étude, 104 900 cheffes d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçaient en France. Un chiffre...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises industrielles et commerciales, exclues du régime micro-BIC, dont le chiffre d’affaires hors taxes de l’année précédente n’excède pas certains seuils, sont obligatoirement soumises au régime simplifié pour l’imposition...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Environnement, Le Guide du Chef d'Entreprise
En réponse à une injonction du Conseil d’État datant du 22 décembre dernier, les pouvoirs publics imposent désormais le respect d’une distance de sécurité minimale et incompressible de 10 mètres...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale) lorsque leurs activités non...
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : pour aider les petites entreprises à faire face à leurs dépenses d’électricité, les pouvoirs publics ont mis en place, en 2022, un « bouclier électricité »,...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les particuliers qui engagent des dépenses au titre de la rémunération de certains services à la personne (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées, entretien de la maison…) rendus à leur...
- # Social
- # Associations, Boucle Vidéo, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs doivent mettre à la disposition de leurs salariés diverses installations sanitaires parmi lesquelles des lavabos (au moins un pour 10 personnes). L’eau de ces lavabos devant être à...
- # Multimedia
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
La sécurisation des données des utilisateurs est devenue un enjeu essentiel compte tenu de l’augmentation constante des cyberattaques. Or jusqu’à présent, Messages de Google, qui sert principalement aux possesseurs de...