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- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) les employeurs du secteur marchand, les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs concernés Sont concernés les entreprises et les groupements d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou libérale. Sont exclus de ce dispositif, notamment, les syndicats, les mutuelles, les...
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- # Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs concernés Tous les employeurs du secteur privé (secteurs industriel, commercial, artisanal et agricole, profession libérale, association…) qu’ils soient personnes physiques ou personnes morales peuvent conclure un contrat d’apprentissage. Les...
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- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Important : l’exonération de cotisations s’applique aux jeunes entreprises innovantes se créant jusqu’au 31 décembre 2025. Le statut de « jeune entreprise innovante » est reconnu aux entreprises qui satisfont...
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- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Embauche, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs concernés Tous les employeurs assujettis à l’obligation légale de participation au financement de la formation continue (y compris les groupements d’employeurs) et établis ou domiciliés en France (métropole et...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les employeurs peuvent recruter un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire afin de remplacer un salarié absent (congés payés, congé...
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- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés
Sa décision était très attendue, elle est tombée le 14 avril dernier ! En effet, le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de la loi de financement rectificative de la...
- # Social
- # Allègements exonérations, Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
La rémunération des heures supplémentaires ou des heures complémentaires ainsi que les majorations de salaire correspondantes bénéficient d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse de base et...
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- # Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Employeurs Les employeurs relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations patronales en cas d’embauche de travailleurs occasionnels, à l’exception toutefois : – des coopératives...