Tous les actualités
- # Social
- # Associations, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
- # Fiscal
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
er Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1 janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1 août 2006 pour les ZFU...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires Sont...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Entreprises bénéficiaires L’exonération s’adresse aux entreprises ayant :- une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;- une activité de location d’un établissement industriel ou commercial muni du matériel ou du mobilier...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Régime juridique
Employeurs Peuvent conclure un contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) les employeurs du secteur non marchand situés en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Barthélemy,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Les entreprises qui s’implantent dans une zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations de cotisations sociales. Attention : les entreprises ne pouvaient entrer dans ce dispositif d’exonération...