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- # Fiscal
- # Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/03/2023 3,17 %* 28/02/2023 2,83 % 31/01/2023 2,55 % 31/12/2022 2,27 % 30/11/2022 2,05 %...
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent,...
- # Fiscal
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes diverses
Taxe sur les salaires 2023 Taux Tranches de salaire brut pour un salarié Salaire mensuel Salaire annuel 4,25 % ≤ 714 € ≤ 8 572 € 8,50 % > 714...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Taux des cotisations Agirc-Arrco en 2023 – Salariés non agricoles Base Taux global Part salarié Part employeur Tranche 1 7,87 % 3,15 % 4,72 % Tranche 2 21,59 % 8,64...
- # Social
- # Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée de plus de 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage d’une durée de plus...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Nourriture pour 2023 1 repas 5,20 € 2 repas (1 journée) 10,40 € En matière sociale, les montants indiqués ci-dessus constituent des évaluations minimales qui peuvent être remplacées par des...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023 Salaire journalier Assiette journalière des cotisations Inférieur à 202 € 62,62 € Entre 202 et 403 € 189,88 € Entre 404...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Les proportions saisissables des rémunérations annuelles sont fixées comme suit, à compter du 1 janvier 2023 : Barème 2023 des fractions de salaires saisissables Tranche annuelle de rémunération (sans personne...