Tous les actualités
- # Fiscal
er Barème de la taxe sur les émissions de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1 mise en circulation est intervenue à compter...
- # Social
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...
- # Fiscal
En France, il existe quatre taux de TVA. Le taux normal de TVA est fixé à 20 % et s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun autre taux n’est...
- # Social
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Juridique
Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Mars 2023 : 130,6* * Insee 12 mai 2023 (base 100 en 2010) Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) BT01...
- # Juridique, Patrimoine
€STR – MAI 2023(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,892 % Taux maximal : 3,157 %
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- # Social
À compter du 1 mai 2023 Smic horaire 11,52 € Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant...
- # Social
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
- # Social
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...