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- # Juridique, Patrimoine
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....
- # Fiscal, Patrimoine
Les barèmes et abattements applicables en 2023 aux droits de mutation à titre gratuit sont les suivants : Tarif des droits applicables aux donations et successions en ligne directe Abattement...
- # Social
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % – CSG déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % – Total 9,2 %...
- # Social
À compter du 1 janvier 2023 La réduction générale des cotisations patronales s’applique sur la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et...
- # Social
Remboursement forfaitaire des frais de déplacementLimites d’exonération admises par l’Urssaf et le fisc depuis le 1 janvier 2023 Frais de nourriture Montants Indemnité de restauration sur le lieu de travail...
- # Social
Assurance chômage et AGS au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur Total Chômage Tranches A + B – 4,05 % 4,05 % AGS Tranches A + B – 0,15 %...
- # Juridique, Patrimoine
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Avril 2023 Base 117,50* Variation mensuelle +0,6 % Hausse des prix +5,9 %...
- # Fiscal
Taux d’intérêts déductibles (exercice de 12 mois) Exercice clos à partir du Taux maximum déductibles 31/03/2023 3,17 %* 28/02/2023 2,83 % 31/01/2023 2,55 % 31/12/2022 2,27 % 30/11/2022 2,05 %...
- # Fiscal
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s’entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d’autoroute et hors intérêts d’emprunt. Ces frais peuvent,...