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- # Autres, Fiscal, Patrimoine, Transversaux
- # Associations, Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Les titres transmis doivent avoir fait l’objet d’un engagement collectif de conservation pris par le donateur ou le défunt, pour lui et ses ayants cause à titre gratuit, avec un...
- # Juridique
- # Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit répondre à certaines conditions. Des conditions qui ne sont pas définies par la loi, mais qui ont été posées par les juges....
- # Fiscal
- # Associations, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxe professionnelle, Taxes locales/Impôts locaux, TVA
Maintien du bouclier tarifaire Mis en place au profit des particuliers, le bouclier tarifaire profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un chiffre d’affaires (CA) inférieur...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien entendu, les contrats en alternance concernent tout particulièrement les jeunes soucieux d’acquérir une formation qualifiante en vue de s’insérer sur le marché du travail. Ainsi, le contrat d’apprentissage s’adresse,...
- # Patrimoine
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
re Même si d’autres projets avaient été initiés avant le lancement du bitcoin, en 2008, c’est cette monnaie électronique qui a concrètement donné naissance aux cryptomonnaies. Créé par Satoshi Nakamoto...
- # Multimedia
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, MultiMédia, Tendances
Jean-Pierre travaille au service comptable d’une centrale d’achat alimentaire. Un jour, il reçoit un courriel d’un gros fournisseur, une coopérative agricole, qui lui indique un changement de coordonnées bancaires et...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
La procédure de rupture conventionnelle homologuée s’applique à tous les contrats de travail à durée indéterminée (et donc pas aux contrats à durée déterminée), quelle que soit la taille de...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Véritable tendance ces dernières années, l’investissement durable attire de plus en plus d’épargnants. Pour mieux piéger ses victimes, l’aigrefin va évidemment proposer des offres en adéquation avec les envies du...
- # Juridique
- # Associations, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, les professionnels ne sont pas tenus d’établir un devis. D’ailleurs, s’agissant des commerçants, l’affichage des prix dans le magasin suffit à informer l’acheteur du coût du produit. Le...