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- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, une dizaine de tribunaux compétents notamment en matière...
- # Autres, Gestion, Juridique, Transversaux
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Création d'entreprise, Developpement d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Vie de l'entreprise
Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur activité ou de transmission de leur exploitation, c’est l’objet du site « » tout juste lancé...
- # Juridique, Transversaux
- # Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Dans les villes de moins de 200 000 habitants Si vous habitez dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Contrats, Défaillance d'entreprise, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour qu’une clause de réserve de propriété soit valable et puisse donc produire ses effets, elle doit avoir fait l’objet d’une acceptation explicite de la part de l’acquéreur au plus...
- # Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Mais à condition qu’il s’agisse bien de sa résidence principale, c’est-à-dire...
- # Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Déposée récemment au Sénat, une proposition de loi veut offrir aux particuliers la possibilité de contribuer au financement de la transmission des exploitations agricoles en France. Une nécessité, comme le...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Dans une affaire récente, les trois associés d’une SARL avaient cédé l’intégralité de leurs parts sociales à une autre société. L’un des associés était ultra majoritaire puisqu’il détenait 99,93 %...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Lorsqu’un commerçant cède son bail commercial lors de son départ à la retraite, il se peut que le repreneur souhaite exercer dans les locaux loués une activité différente de celle...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Création d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : depuis le 1 janvier dernier, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . le site...