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- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants
Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Rémunération
À compter du 1 mai 2023 Smic horaire 11,52 € Smic mensuel 35 H 1 747,20 € Minimum garanti 4,10 € (1) 8,70 € à Mayotte. Remarque : le montant...
- # Social
- # Associations, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Taux des cotisations et contributions sociales sur les salaires à jour au 1 janvier 2023 Base Salarié Employeur CSG non déductible et CRDS 98,25 % brut 2,90 % – CSG...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Paris et région parisienne Taux versement mobilité Île-de-France applicables sur le salaire brut déplafonné (depuis le 01/01/2023) Départements Taux de versement Paris, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val-de-Marne 2,95 % Essonne, Yvelines,...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants
À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Protection sociale des salariés
er Principaux taux des cotisations d’accidents du travail – 2023 Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements Fonctions supports de nature administrative (entreprises autres que BTP) 0,9 % 0,8 % Fonctions supports...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Associations concernées Peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les associations implantées au 1 janvier 2004 dans une zone franche urbaine (ZFU) (ou au 1 août 2006 pour les ZFU...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Employeurs bénéficiaires Cette exonération s’applique aux entreprises ayant un effectif de moins de 11 salariés (ou de 10 salariés au plus pour Saint-Pierre-et Miquelon). Elle s’applique également aux entreprises qui,...
- # Social
- # Aide à l'embauche, Allègements exonérations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Régime juridique
Toutes les entreprises bénéficient, quelle que soit la durée du travail, d’une réduction générale de cotisations sociales patronales sur les gains et rémunérations versés à leurs salariés. Employeurs bénéficiaires Sont...