Tous les actualités
- # Social
Bien entendu, les contrats en alternance concernent tout particulièrement les jeunes soucieux d’acquérir une formation qualifiante en vue de s’insérer sur le marché du travail. Ainsi, le contrat d’apprentissage s’adresse,...
- # Autre, Social
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas...
- # Autre, Social
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005...
- # Social
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Cas général Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 –...
- # Social
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Plafond annuel 43 992 € Plafond trimestriel 10 998 € Plafond mensuel 3 666 € Plafond par quinzaine 1 833 € Plafond hebdomadaire...
- # Social
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A – 1,50 %
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- # Social
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur Totalité – 0,3 % (1) Depuis le 1 juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des...
- # Social
Cotisations Fnal 2023 Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A – 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Taux applicables...
- # Social
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
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