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- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €. Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas...
- # Autres, Social
- # Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Travail
Les conseils de prud’hommes statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas :- 4 000 € pour les instances introduites devant eux entre le 1 octobre 2005...
- # Social
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de l’année d’apprentissage. Cas général Rémunération minimale des apprentis à compter du 01/05/2023 –...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Protection sociale des salariés
Prévoyance cadres (assurance décès) Base Salarié Employeur Tranche A – 1,50 %
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- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Contribution de solidarité pour l’autonomie Base Salarié Employeur Totalité – 0,3 % (1) Depuis le 1 juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie est due par tout employeur des...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Cotisations Fnal 2023 Base Salarié Employeur Employeurs de moins de 50 salariés Tranche A – 0,10 % Employeurs de 50 salariés et plus Totalité – 0,50 % (1) Taux applicables...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Rémunération
Plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Plafond annuel 43 992 € Plafond trimestriel 10 998 € Plafond mensuel 3 666 € Plafond par quinzaine 1 833 € Plafond hebdomadaire...
- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Cotisation Apec Base Salarié Employeur Tranches A et B 0,024 % 0,036 %
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- # Social
- # Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie
Contribution sociale généralisée Base Salarié Employeur CSG non déductible de l’impôt sur le revenu 2,4 % – CSG déductible de l’impôt sur le revenu 6,8 % – Total 9,2 %...