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- # Social
- # Associations, Autre droit social, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un suivi médical « normal »… Dans les 3 mois qui suivent leur prise de poste effective, les salariés qui ne sont pas affectés à un poste à risque doivent...
- # Autres, Social
- # Associations, Conditions de travail, Covid19, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rémunération
Pour aider les employeurs à surmonter la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics ont instauré un dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « activité partielle de longue durée »...
- # Fiscal, Juridique, Social
- # Aides à l'entreprise, Associations, Autre droit social, Conditions de travail, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le maintien du bouclier tarifaire Mesure emblématique mise en place à la fin de l’année dernière en réaction à la flambée des prix de l’énergie, le fameux bouclier tarifaire est...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
La déclaration préalable à l’embauche Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail de votre nouveau salarié, son recrutement nécessite une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le conseil de prud’hommes (CPH) est saisi, dans la très grande majorité des cas par le salarié, via une demande écrite faite, remise ou adressée au greffe. L’employeur est informé...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Feuilles de paie, Le Guide du Chef d'Entreprise
er En 2023, le Smic augmente de 1,81 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Son taux horaire...
- # Social
- # Associations, Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un CDD ne doit avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Les cas de recours Un employeur...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Rupture de contrat
La procédure de rupture conventionnelle homologuée s’applique à tous les contrats de travail à durée indéterminée (et donc pas aux contrats à durée déterminée), quelle que soit la taille de...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Bien entendu, les contrats en alternance concernent tout particulièrement les jeunes soucieux d’acquérir une formation qualifiante en vue de s’insérer sur le marché du travail. Ainsi, le contrat d’apprentissage s’adresse,...