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- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, la clause de non-concurrence doit, en compensation des restrictions qu’elle impose à votre salarié, prévoir une contrepartie financière. À défaut, le salarié serait en droit de ne pas l’appliquer...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Votre contribution au financement des titres-restaurant distribués à vos salariés sera exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas 6,50 € par titre (montant en vigueur depuis le 1...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour commencer, vous ne pouvez renouveler la période d’essai de ce salarié qu’à la double condition que les modalités et les durées de ce renouvellement soient prévues par un accord...
- # Social
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout d’abord, vous et votre salarié devez organiser un entretien au cours duquel vous convenez de mettre fin au contrat de travail du salarié et réglez les modalités de la...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
er En 2022, le Smic augmente de 0,9 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental. Son taux horaire brut...
- # Autres, Social
- # Associations, ESS, Le Guide du Chef d'Entreprise
La crise sanitaire, et plus particulièrement les deux confinements du printemps et de l’automne 2020, ont entraîné une très forte diminution du nombre de créations d’associations. Ainsi, alors que depuis...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
La salariée enceinte peut prétendre à un congé de maternité qui, en principe, débute 6 semaines avant la date présumée de son accouchement et prend fin 10 semaines après cette...
- # Social
- # Associations, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
La période d’essai Bien que non obligatoire, il est d’usage courant d’inclure, dans le contrat de travail, une clause instaurant une période d’essai. Celle-ci vous permettra, si le salarié ne...
- # Social
- # Associations, Autre droit social, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un suivi médical « normal »… Dans les 3 mois qui suivent leur prise de poste effective, les salariés qui ne sont pas affectés à un poste à risque doivent...