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- # Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Famille, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit seule un emprunt, elle n’engage, en principe, que ses biens propres et ses revenus. Les biens appartenant en commun...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Famille, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’option pour le rattachement d’un enfant majeur ne peut profiter qu’à un seul des parents divorcés ou séparés. Puisque vous ne bénéficiez pas de ce rattachement, vous perdez donc le...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Bien qu’ils fonctionnent quasiment de la même manière (investissement des primes, fiscalité des rachats…), le contrat de capitalisation n’est pas une assurance. Il ne se dénoue pas au décès de...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l’usufruit de droits sociaux est soumise au seul droit d’enregistrement fixe de...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, ISF, Le Guide du Chef d'Entreprise
Malheureusement, le paiement de l’IFI par prélèvement mensuel n’est pas autorisé. Vous devez donc l’acquitter en une seule fois, par télérèglement ou, sous conditions, par la remise d’œuvres d’art ou...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques sont dispensées de présenter un FEC. En revanche, les autres SCI sont tenues de...
- # Patrimoine
- # Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Grâce au , vous pouvez accéder à une base de données (« Données de valeurs foncières ») qui vous permet de suivre l’évolution des prix de l’immobilier et d’estimer la...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Tout à fait. Vous pouvez vous tourner vers la finance dite « durable ». Ce type de finance a pour but de limiter notamment les impacts sociaux ou environnementaux négatifs....
- # Patrimoine
- # Fiscalité, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous possédez des biens immobiliers que vous louez ou que vous allez louer, et vous avez réalisé des travaux. Sachez que ces derniers peuvent être déduits fiscalement. Explications. Les travaux...