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- # Patrimoine
- # Assurance-vie, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En fait, l’abattement de 30 500 € qui profite au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie pour les primes versées par l’assuré après ses 70 ans ne vient pas s’imputer mais s’ajouter...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Droit d'enregistrement, Famille, Fiscalité, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter la limite d’exonération de droits de mutation lors de la transmission à titre gratuit (donation, succession) de biens...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, car la modulation de taux que vous avez effectuée en 2022 n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2022. En janvier 2023, votre taux actuel sera remplacé par le taux...
- # Juridique, Patrimoine
- # Droits des sociétés, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si vous réalisez seul cet apport et que vous le financez avec des deniers communs, les parts sociales obtenues en contrepartie constitueront des biens communs. En revanche, vous seul, en...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Contrats, Famille, Financement d'entreprise, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne mariée sous le régime de la communauté souscrit un cautionnement, seuls ses biens propres et ses revenus sont engagés dans l’opération. Mais si son conjoint donne son consentement...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout à fait ! Après un décès, en cas de pluralités d’héritiers, le patrimoine du défunt entre en indivision. Une étape transitoire dans le règlement de la succession. Sachez que...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Contrôle fiscal, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, dans le cadre des examens de situation fiscale personnelle engagés depuis le 1 janvier 2023, l’administration fiscale peut directement demander aux établissements financiers les relevés des comptes du contribuable...
- # Patrimoine
- # Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Bien sûr. Et c’est même recommandé ! D’ailleurs, votre assurance-vie vous le permet en proposant un large panel de supports d’investissement (fonds en euros et unités de compte). Des supports...
- # Patrimoine
- # Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, vous pouvez apporter à votre testament toutes les modifications que vous souhaitez. Attention toutefois, si trop de changements sont apportés, il est alors plus prudent de rédiger entièrement un...