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- # Patrimoine, Social
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des indépendants, Protection sociale des salariés
Accouchée dans la douleur, la réforme des retraites entrera bien en vigueur le 1 septembre 2023. Les nouvelles règles introduites, qui impacteront le calendrier de départ à la retraite des...
- # Autres, Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Un contribuable qui souhaite contester une imposition doit adresser une réclamation auprès de l’administration fiscale. Cette réclamation doit normalement être formulée par écrit. À savoir : il est recommandé d’envoyer...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Les propriétaires, au 1 janvier 2023, de locaux d’habitation (maison individuelle, appartement…) doivent souscrire une « déclaration d’occupation » avant le 1 juillet prochain. S’ils ne l’ont pas déjà fait,...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Instauré il y a quelques années, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à faire baisser le niveau des loyers les plus élevés dans les zones dites « tendues »....
- # Fiscal, Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Tous les propriétaires (particuliers, sociétés, associations…) de « biens bâtis à usage d’habitation ou de locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation » situés en France doivent souscrire une déclaration...
- # Patrimoine, Social
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier une étude intitulée « Les retraités et les retraites – édition 2023 ». Cette...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est fait ! Le Parlement a approuvé définitivement le prolongement du plafonnement de la hausse des loyers d’habitation jusqu’au 1 trimestre 2024. Rappelons qu’en temps normal, les bailleurs peuvent réviser...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, une femme était décédée sans laisser de conjoint survivant ni d’héritier réservataire. En vue d’organiser la transmission de son patrimoine à son décès, elle avait, de...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un groupe de députés vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi destinée à faire baisser le coût des transmissions. La première mesure viserait à sortir de l’assiette...