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- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Sauf exceptions (donation-partage entre les héritiers, notamment), un héritier doit rapporter à la succession les donations que le défunt lui a consenties de son vivant. En effet, ces donations sont...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Famille, Le Guide du Chef d'Entreprise
En France métropolitaine, 182 000 Pacs et 237 000 mariages ont été comptabilisés par l’Insee en 2022. Cela représente globalement 4 Pacs pour 5 mariages. Des chiffres qui montrent clairement...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les réductions et crédits d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à domicile, garde de jeunes enfants, dons, investissements locatifs…) donnent lieu au versement d’une avance de 60 %...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité immobilière, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre des discussions parlementaires autour du projet de loi de finances pour 2024, différents amendements concernant le régime fiscal de la location immobilière ont été adoptés en commission...
- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Immobilier, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, le locataire titulaire d’un bail commercial a le droit d’y mettre fin tous les 3 ans. Toutefois, par exception, l’exploitant locataire d’une résidence de tourisme classée ne dispose...
- # Patrimoine
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Le projet d’euro numérique semble être sur la bonne voie. En effet, la Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir récemment qu’elle allait lancer, après une phase d’étude de 2...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
L’association française de la gestion financière a publié les résultats de son enquête semestrielle portant sur l’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective à fin juin 2023. Et les auteurs...
- # Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Finalement, le PTZ (prêt à taux zéro) ne prendra pas fin au 31 décembre 2023 ! Une information confirmée par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire....
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de...