Tous les actualités
- # Patrimoine
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Malheureusement, oui ! En effet, les locaux meublés qui servent de siège social ou de bureau permanent à une association sont soumis à la taxe d’habitation dès lors que ces...
- # Patrimoine
- # Associations, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre cas, celle-ci doit être faite avant toute...
- # Fiscal, Immobilier, Juridique, Patrimoine
- # Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
La fin de l’année 2024 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore...
- # Patrimoine
- # Associations, Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose de la cotisation foncière...
- # Autres, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, par exemple, une chute de...
- # Patrimoine
- # Avantages fiscaux, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR). À ce titre, l’administration fiscale vient d’indiquer qu’une aide à l’embauche (alternance, demandeur d’emploi,...
- # Autres, Patrimoine
- # Associations, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Impots sur le revenu, Le Guide du Chef d'Entreprise
La fin de l’année approche à grands pas. Et ces quelques semaines qui restent à courir peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour bénéficier de...
- # Patrimoine, Santé
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrôle fiscal, Fiscalité professionnelle, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Procédure fiscale
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une consultation juridique d’avocat est couverte par le secret professionnel, quel que soit le domaine du droit sur lequel elle porte....
- # Patrimoine
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant 6 ans à compter de leur établissement...