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- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Un Gaec doit comprendre au moins deux associés. Vous ne pouvez donc pas rester seul sous peine de perdre l’agrément administratif. Du coup, si vous ne trouvez pas de nouvel...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pas du tout ! Composé d’un W suivi de 9 chiffres, le numéro RNA (répertoire national des associations) a été attribué automatiquement à votre association lors de la déclaration de...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Les associés d’une SARL ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, de certains documents sociaux (comptes annuels, rapports soumis aux assemblées, procès-verbaux des assemblées) concernant les trois derniers...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui ! Vos bénévoles, mais aussi vos salariés, adhérents et usagers, bénéficient d’un droit à l’image qui leur permet de s’opposer à la diffusion de leur photographie même s’ils ont...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout à fait ! Vous ne pouvez, en effet, servir de l’alcool que si vous demandez, et obtenez, une autorisation auprès de votre mairie. Et sachez que vous ne pourrez...
- # Juridique
- # Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le ministère de l’Agriculture a invité les directions départementales des territoires (DDT) à diminuer par deux le nombre des visites de contrôle qu’elles effectuent au sein des GAEC,...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Contrats, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Non. À partir du moment où une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers ne peuvent plus agir individuellement contre elle pour obtenir le paiement d’une créance née avant...
- # Juridique
- # Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
En principe, un consommateur qui achète un bien à distance (sur internet ou par téléphone), par correspondance ou en dehors d’un établissement commercial a le droit de se rétracter pendant...
- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Droits des sociétés, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
En principe, les associés ont le droit de demander à tout moment le remboursement des sommes figurant sur leur compte courant d’associé. Toutefois, il est possible, à certaines conditions, de...