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- # Juridique
- # Contrats, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui, la loi prévoit expressément qu’en cas de départ (divorce, retraite) de l’un des conjoints (ou de l’un des partenaires pacsés) cotitulaires du bail, celui qui poursuit seul l’exploitation a...
- # Juridique
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans son principe, l’indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si le prix moyen du carburant dépasse un « seuil d’alerte...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent effectivement se voir accorder l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Pour cela, vous devez adresser...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Contrats, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Pour pouvoir céder ce bail à votre fils, vous devez en effet obtenir l’accord préalable du bailleur. À défaut, vous pouvez demander au tribunal paritaire des baux ruraux qu’il vous...
- # Juridique
- # Bail commercial, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’intérêt d’une telle clause, dite « résolutoire », est simple : elle permet au bailleur d’obtenir facilement et rapidement la résiliation du bail lorsque l’engagement du locataire (en l’occurrence, le...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations inscrites sur le répertoire des représentants d’intérêts qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent, avant le 31 mars 2024, déclarer le type d’actions de représentation...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Chaque bénévole a droit à un...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Afin d’éviter toute contestation des délibérations adoptées lors de l’assemblée générale, il est indispensable de respecter le mode de convocation prévu dans les statuts. Aussi, il faudra modifier les statuts...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Un Gaec doit comprendre au moins deux associés. Vous ne pouvez donc pas rester seul sous peine de perdre l’agrément administratif. Du coup, si vous ne trouvez pas de nouvel...