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- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une société civile ou commerciale d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la réparation d’un préjudice subi par...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Franchise, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne du franchiseur. Mais pour autant, la cession de la totalité des parts ou des actions de la...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir qu’il ne sera pas soumis...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un produit est défectueux, la responsabilité de son fabricant peut être engagée à ce titre. Sachant qu’un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
En présence d’un bail rural classique, le bailleur qui entend obtenir la résiliation du contrat pour manquement du locataire à des engagements environnementaux (interdiction de supprimer les haies, de retourner...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les collectivités territoriales (commune, département…) peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, soutenir des actions internationales de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. À ce...
- # Juridique
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans son principe, l’indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si le prix moyen du carburant dépasse un « seuil d’alerte...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent effectivement se voir accorder l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Pour cela, vous devez adresser...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Contrats, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmission à titre gratuit, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Pour pouvoir céder ce bail à votre fils, vous devez en effet obtenir l’accord préalable du bailleur. À défaut, vous pouvez demander au tribunal paritaire des baux ruraux qu’il vous...