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- # Gestion, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Trésorerie/Délais de paiement
Taux Effectif Global moyen (en %) Nature Au cours des 3 mois précédant le 1 juin 2023 Applicable à compter du 1 juin 2023 PRÊTS CONSENTIS AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT...
- # Juridique, Patrimoine
- # Associations, Bail d'habitation, Conjoncture économique, Droit des particuliers, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux d’habitation (Nouvel) Indice de référence des loyers* (base 100 au 4 trimestre 1998) Niveau Évolution annuelle 2014 1 trim. 125,00 +0,60 % 2 trim. 125,15 +0,57 % 3 trim....
- # Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Nouvel indice INSEE des prix « tous ménages » (tabac compris) – Base 100 en 2015 – Avril 2023 Base 117,50* Variation mensuelle +0,6 % Hausse des prix +5,9 %...
- # Juridique
- # Bail commercial, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux professionnels 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2011 101,96 102,74 103,64 104,60 2012 105,31 106,00 106,46 106,73 2013 107,09 107,18 107,16 107,26 2014 107,38 107,44 107,62 107,80...
- # Juridique
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) Mars 2023 : 130,6* * Insee 12 mai 2023 (base 100 en 2010) Indice National du Bâtiment BT01 (tous corps d’état) BT01...
- # Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
€STR – MAI 2023(ex-taux EONIA) Taux minimal : 2,892 % Taux maximal : 3,157 %
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- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Quelques aménagements viennent d’être apportés aux règles applicables aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE). Rappel : instituée en 2015, la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) a pour objet de permettre l’exercice en...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une personne détient une créance impayée sur un professionnel ou sur une entreprise qui est placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, elle doit déclarer cette créance auprès...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que les actions en justice relatives à l’application du statut des baux commerciaux se prescrivent au bout de 2 ans. Mais celles qui ne sont pas fondées...