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- # Autres, Juridique
- # Commerce/Consommation, Contrats, Franchise, Le Guide du Chef d'Entreprise
En préambule, rappelons qu’un franchisé est un distributeur qui propose à sa clientèle les produits ou les services d’un franchiseur, ce dernier lui apportant généralement son savoir-faire, son enseigne, sa...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Évaluez vos besoins Vous devez d’abord définir les moyens humains, matériels et financiers à mobiliser pour réussir votre évènement. – De combien de bénévoles avez-vous besoin en amont et le...
- # Juridique
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Taux d’intérêt légal Créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels Autres cas 1 semestre 2015 4,06 % 0,93 % 2 semestre 2015 4,29 % 0,99 % 1...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Contrats, Défaillance d'entreprise, Droit, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Vie de l'entreprise
Les décisions rendues en dernier ressort ne sont pas susceptibles d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible.
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- # Autres, Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement
Rémunération de l’épargne réglementée Livrets concernés Rémunération avant le 1 février 2023 Rémunération à compter du 1 février 2023 Livret A et Livret Bleu : particuliers(plafond : 22 950 euros)...
- # Gestion, Juridique
- # Conjoncture économique, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Dates de valeur des operations Taux refi ou repo 04/05/2023 3,75 % 16/03/2023 3,50 % 02/02/2023 3,00 % 15/12/2022 2,50 % 27/10/2022 2,00 % 08/09/2022 1,25 % 21/07/2022 0,50 %...
- # Juridique, Patrimoine
- # Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux de base bancaire 2023 6,60 (1) Taux variable suivant les établissements de crédit. Le taux indiqué est le taux le plus courant. Taux de base bancaire 2021 2022 2023...
- # Juridique
- # Bail commercial, Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Baux commerciaux 1 trim. 2 trim. 3 trim. 4 trim. 2010 1 508 1 517 1 520 1 533 2011 1 554 1 593 1 624 1 638 2012 1...
- # Gestion, Juridique
- # Conjoncture économique, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
Taux de l’usure (en %) Nature Au cours des trois mois précédant le 1 juin 2023 À compter du 1 juin 2023 PRÊTS accordés AUX PERSONNES PHYSIQUES AGISSANT POUR LEURS...