Tous les actualités
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis plus d’un an, les associations doivent, dans le cadre de certaines démarches, s’engager à respecter les sept engagements du contrat d’engagement républicain (CER). Qui est concerné ? La souscription...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsque deux personnes (des époux, par exemple) sont cotitulaires d’un bail rural et que l’une d’elles cesse de participer à l’exploitation des terres louées (par exemple après son départ à...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Associations, Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise
Initialement, il était prévu qu’à compter du 1 janvier 2022, les commerces de détail proposant à la vente des fruits et des légumes frais non transformés ne pourraient plus les...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Pour le 2 semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,82 % pour les créances dues aux particuliers ;- 4,22 % pour les créances dues aux...
- # Autres, Gestion, Juridique
- # Boucle Vidéo, Comptabilité, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
On sait que les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. De leur côté, les petites entreprises peuvent demander que leur compte de résultat ne soit...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans le cadre des activités d’entretien des surfaces agricoles exigées au titre de la nouvelle Politique agricole commune à compter de la campagne 2023, la liste des espèces autorisées pour...
- # Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Conjoncture économique, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans la mesure où l’inflation reste encore élevée, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger pour une année supplémentaire la mesure, prise l’an dernier, consistant à plafonner l’augmentation des loyers...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Conjoncture économique, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les émeutes, et leur lot de violences et de dégradations, qui ont eu lieu au cours de ces dernières nuits dans plusieurs villes de France ont touché de nombreux commerces....
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Instaurée l’an dernier à l’intention des entreprises grandes consommatrices d’énergie, l’aide « gaz et électricité » a pour objet de compenser les surcoûts de dépenses de gaz et d’électricité, ainsi...