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- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Alimentaire, Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise
La loi prévoit que, sauf exceptions justifiées par des raisons de santé publique, tout produit de consommation courante (produits alimentaires, produits de lavage et d’entretien, d’hygiène corporelle ou de beauté,...
- # Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics encouragent le règlement à l’amiable des litiges afin de désengorger les tribunaux. Ainsi, un certain nombre de mesures ont été prises à cette fin,...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
En 2022, la proportion de Français bénévoles dans des associations avait perdu presque quatre points (23,7 % en 2019 contre 20,1 % en 2022) en raison des difficultés de fonctionnement...
- # Autres, Juridique
- # Bail commercial, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local loué sont à la charge du bailleur, sauf si une clause du bail commercial prévoit expressément le contraire. Bailleur et locataire...
- # Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Placement, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Déposée récemment au Sénat, une proposition de loi veut offrir aux particuliers la possibilité de contribuer au financement de la transmission des exploitations agricoles en France. Une nécessité, comme le...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Contrats, Droit des particuliers, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’un consommateur signe un contrat à distance, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou en dehors de l’établissement du professionnel, il dispose d’un délai de 14 jours pour...
- # Gestion, Juridique
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Financement d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2023 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole). Ces dates sont les mêmes que l’an passé. Aides découplées,...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droits des sociétés, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise
Dans une affaire récente, les trois associés d’une SARL avaient cédé l’intégralité de leurs parts sociales à une autre société. L’un des associés était ultra majoritaire puisqu’il détenait 99,93 %...