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- # Juridique, Transversaux
- # Création d'entreprise, Entreprise individuelle, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Dans les villes de moins de 200 000 habitants Si vous habitez dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine – territoire entrepreneurs...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Contrats, Défaillance d'entreprise, Garanties/Sûretés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour qu’une clause de réserve de propriété soit valable et puisse donc produire ses effets, elle doit avoir fait l’objet d’une acceptation explicite de la part de l’acquéreur au plus...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise
À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres neufs des livres d’occasion lorsque ces derniers seront proposés simultanément à la vente dans un lieu...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés (les « pouvoirs adjudicateurs ») sont généralement des personnes morales de droit public (État, communes,...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans une affaire récente, une société avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel par ses voisins qui lui reprochaient les nuisances sonores causées par le bruit des camions frigorifiques qui...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Commerce/Consommation, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les faux avis de consommateurs sur internet (restaurants, hôtels…) se multiplient et les pouvoirs publics entendent lutter efficacement contre cette pratique. L’objectif poursuivi étant à la fois d’éviter que les...
- # Fiscal, Gestion, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Comptabilité, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
À la surprise générale, les pouvoirs publics ont annoncé, au cœur de l’été (le 28 juillet dernier), leur décision de reporter à une date ultérieure l’entrée en vigueur de la...
- # Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 5,63 % en 2023 par rapport...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les délibérations adoptées par le conseil d’administration ou l’assemblée générale d’une association peuvent être annulées en justice si elles ont été adoptées de manière irrégulière. Et c’est notamment le cas...