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- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
La liquidation judiciaire d’une association peut faire apparaître une insuffisance d’actif. Les liquidités de la structure ne permettant plus de rembourser ses dettes. Dans une telle situation, le dirigeant associatif...
- # Autres, Juridique
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Equipement, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les établissements recevant du public (commerces, hôtels, restaurants, bureaux…) ont l’obligation d’être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Or, selon le ministère de l’Économie, sur les 2 millions d’ERP environ...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations ne disposent pas toutes des mêmes droits en matière d’acquisition et d’administration d’immeubles. Alors que certaines peuvent être propriétaires de tout bien immobilier, quel que soit son usage...
- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Mis en place en 2022, et reconduit en 2023, au profit des particuliers, le bouclier « électricité » profite également aux entreprises de moins de 10 salariés, qui dégagent un...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner à son partenaire un préavis écrit d’une durée suffisamment longue engage sa...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés, Vie de l'entreprise
Lorsqu’un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, son dirigeant doit, en effet, désigner le conducteur fautif à l’autorité compétente dans les 45 jours. À défaut,...
- # Juridique
- # Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Oui. Car lorsqu’il se trouve à moins de cinq ans de l’âge légal lui permettant de partir à la retraite ou de l’âge lui permettant de bénéficier d’une retraite à...
- # Juridique
- # Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
Une société par actions simplifiée (SAS) doit obligatoirement être dirigée par un président. C’est la seule règle de gouvernance qui est imposée par la loi aux SAS. Ainsi, seul celui...
- # Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les administrations de l’État mais également les collectivités territoriales (mairies, départements, régions…) peuvent effectivement donner les biens dont elles ne se servent plus (matériel informatique, fournitures de bureau, mobilier…) à...