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- # Juridique
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Trésorerie/Délais de paiement
Le ministre de l’Agriculture a récemment annoncé le déblocage d’une enveloppe financière de 80 millions d’euros pour soutenir les exploitants agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos qui ont particulièrement...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Contrats, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), ses créanciers ne peuvent plus, à compter du jugement d’ouverture de cette procédure, agir contre elle en vue...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire ne prend pas fin. En effet, il a vocation à se poursuivre au profit de son conjoint ou...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
En 2021, au moment où l’épidémie de Covid-19 sévissait encore, les pouvoirs publics avaient instauré, à titre temporaire jusqu’au 2 juin 2023, une nouvelle procédure judiciaire de traitement des difficultés...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Le dispositif local d’accompagnement (DLA) a été créé au début des années 2000, par l’État et la Caisse des dépôts, afin d’apporter un soutien aux employeurs de l’économie sociale et...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise
Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Pour quels bénévoles ? Le CEC est réservé aux...
- # Autres, Juridique
- # Agroalimentaire, Boucle Vidéo, Contrats, Le Guide du Chef d'Entreprise
Pour lutter contre l’inflation sur les produits de grande consommation, une loi du 17 novembre 2023 avance au mois de janvier 2024 la date limite à laquelle les négociations commerciales...
- # Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise
La récente loi de programmation de la justice prévoit de mettre en place, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, une dizaine de tribunaux compétents notamment en matière...
- # Autres, Gestion, Juridique, Transversaux
- # Aides à l'entreprise, Boucle Vidéo, Création d'entreprise, Developpement d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Gestion de l'entreprise, Le Guide du Chef d'Entreprise, Transmissions d'entreprises/Cession d'entreprise, Vie de l'entreprise
Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur activité ou de transmission de leur exploitation, c’est l’objet du site « » tout juste lancé...