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- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Droit des particuliers, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : en tant que vendeur professionnel, vous êtes tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de vos clients, en particulier lorsque ce sont des...
- # Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les associations doivent, dans les 3 mois, déclarer aux pouvoirs publics tous les changements survenus dans leur administration. Ceci concerne notamment les « changements de personnes chargées de l’administration »....
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Création d'entreprise, Droits des sociétés, Le Guide du Chef d'Entreprise
Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du couple pour faire un apport...
- # Juridique, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Immanquable, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2023, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal...
- # Juridique
- # Boucle Vidéo, Droits des sociétés, Fomalités/Déclarations, Le Guide du Chef d'Entreprise, Sociétés
En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Ainsi, ses actifs sont vendus afin de régler les dettes à ses créanciers. Toutefois, lorsqu’il s’agit...
- # Autres, Juridique
- # Boucle Vidéo, Contrats, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
L’exploitant agricole qui modifie la destination d’une parcelle louée en l’utilisant à des fins non agricoles encourt la résiliation de son bail, et ce sans même que le bailleur ait...
- # Autres, Juridique, Transversaux
- # Associations, Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Fomalités/Déclarations, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), elle doit porter à la connaissance du mandataire judiciaire (ou du liquidateur judiciaire) les sommes dont elle est redevable...
- # Autres, Juridique
- # Associations, Boucle Vidéo, Immanquable, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Selon le Code des relations entre le public et l’administration, les administrations sont tenues de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande. Dans deux...
- # Autres, Juridique, Patrimoine, Transversaux
- # Boucle Vidéo, Défaillance d'entreprise, Entreprise individuelle, Immanquable, Immobilier, Instagram, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise
Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque...