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- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans l’obligation de souscrire une déclaration dite « pays par pays ». Sont concernées les entreprises...
- # Fiscal
- # Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, TVA
Les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services relatives à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurance bénéficient d’une exonération de TVA. Une exonération...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Boucle Vidéo, Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (2013-2023),...
- # Fiscal
- # Associations, Boucle Vidéo, Fiscalité professionnelle, Immanquable, Instagram, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Initialement, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), devait...
- # Fiscal
- # Avantages fiscaux, Fiscalité des résultats, Fiscalité professionnelle, Impots sur le revenu, Impots sur les bénéfices, Le Guide du Chef d'Entreprise
En effet, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de prolonger, pour une année supplémentaire, le crédit d’impôt pour les exploitations agricoles certifiées « Haute Valeur environnementale »...
- # Fiscal, Juridique
- # Associations, Le Guide du Chef d'Entreprise
Les dirigeants de droit d’une association sont les personnes officiellement désignées pour occuper des postes de direction (membres du conseil d’administration, par exemple). Les dirigeants de fait sont, quant eux,...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité immobilière, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise
Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous déclarez chaque bien via « le parcours guidé » sur www.impots.gouv.fr, soit vous pouvez regrouper l’ensemble de vos biens en une seule déclaration...
- # Fiscal
- # Fiscalité professionnelle, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Puisque que vous clôturez votre exercice au 31 décembre, vous ne serez, en effet, pas en mesure de déterminer votre valeur ajoutée 2023 au moment du paiement du solde de...
- # Fiscal, Patrimoine
- # Fiscalité, Fiscalité personnelle, Immobilier, Le Guide du Chef d'Entreprise, Taxes locales/Impôts locaux
Jusqu’à présent, la date limite de paiement de la taxe d’habitation pour une résidence secondaire pouvait être fixée soit au 15 novembre, soit au 15 décembre. Mais, pour 2023, cette...